CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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Les commandes sont passées à EDITIONS FLANANT : ZA du Chatenet 1 all Edouard le Corbusier 87410 Le Palais sur Vienne France.

En vertu de l´article L 121. 16 du code de la consommation, le consommateur bénéficie en France d´un droit de rétraction de 15 jours à compter de la réception du produit acheté.
En conséquence et sans motif particulier le consommateur peut dans ce délai annuler le contrat, renvoyer le produit commandé à ses frais.
Il sera intégralement remboursé de la totalité du prix payé.

La société Flanant dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport.
En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à la société Flanant.

La société Flanant ne peut garantir l´exhaustivité de son catalogue et l´information de disponibilité du titre, elle s´engage à rembourser toute commande qui ne peut être servie mais ne peut pas verser à ce titre un quelconque dédommagement.

La société Flanant n´exerce aucune censure sur les livres commandés, le client qui commande le livre est seul responsable de son choix.

Les marchandises livrées et facturées restent intégralement la propriété de Flanant aussi longtemps qu´elles n´auront pas été payées en totalité.

La responsabilité des risques de perte ou de destruction incombe à l´acquéreur dès la livraison, même s´il n´est pas propriétaire des biens livrés. Il devra ainsi supporter personnellement les éventuelles charges d´assurance.

Toute commande entraîne l´adhésion pleine et entière de l´acheteur aux conditions ci-dessus énoncées sans exception ni réserve. Le client déclare en avoir parfaitement connaissance.

En cas de litige une solution amiable sera recherchée et à défaut, toute contestation, de quelque sorte qu´elle soit, sera toujours de la compétence exclusive des Tribunaux de Limoges et soumis au droit français.